Politique de confidentialité

DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES

La protection de vos données est notre priorité!

26.9.2024

1 Informations générales

1.1 Objectif et responsabilités

  1. La présente déclaration de protection des données a pour but de vous informer sur la manière, l'étendue et l’objectif du traitement des données personnelles dans le cadre de notre offre en ligne www.quatre-pattes.ch/ et des sites Internet, fonctionnalités et contenus qui y sont liés (ci-après dénommés «offre en ligne» ou «site Internet»). Pour plus de détails sur ces activités de traitement, veuillez consulter le paragraphe 2.
  2. Les détails des traitements de données effectués dans le cadre de nos processus commerciaux sont décrits dans le paragraphe 3.
  3. Le fournisseur de l'offre en ligne et responsable en matière de protection des données est la fondation privée d'utilité publique QUATRE PATTES – Fondation pour la protection des animaux (Altstetterstrasse 124, CH-8048 Zurich, Suisse) - ci-après dénommée «fournisseur» ou «nous».
  4. Notre offre en ligne est mise à disposition par Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne et gérée par web&co, Marxergasse 5/24 1030, Vienne, Autriche. Le serveur est situé en Allemagne.
  5. Notre responsable de la protection des données peut être contacté à l'adresse mail data@vier-pfoten.ch.
  6. Le terme «utilisateur» désigne tous les clients et visiteurs de l'offre en ligne.

1.2 Bases juridiques

Nous collectons et traitons vos données personnelles sur les bases juridiques suivantes:

  • Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) du 1er septembre 2023 (état au 1er janvier 2014)
  • Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD) du 25 mai 2018.

Afin de faciliter la lecture, seuls les articles du RGPD sont référencés ci-après. Les exigences de la LPD s'appliquent par analogie.

Les bases juridiques suivantes s'appliquent:

  1. Consentement conformément à l'article 6 (1) (a) du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Est appelé consentement toute manifestation d’accord non contrainte, informée et donnée expressément lors d’un cas particulier sous la forme d’une déclaration ou de toute autre action formellement explicite affirmant que la personne concernée approuve le traitement des données personnelles la concernant.
  2. Obligation d'exécution du contrat ou de prendre des mesures préliminaires conformément à l'article 6 (1) (b) du RGPD, signifiant que les données sont nécessaires pour que nous puissions remplir les obligations contractuelles envers [[A1]  ou que nous ayons besoin des données pour préparer la conclusion d'un contrat avec vous.
  3. Traitement en vue de remplir une obligation légale conformément à l'article 6 (1) (c) du RGPD, signifiant qu'un traitement de vos données est prévu par exemple en vertu d'une loi ou d'autres dispositions.
  4. Traitement pour la préservation des intérêts légitimes conformément à l'article 6 (1) (f) du RGPD, signifiant qu’un traitement est nécessaire pour préserver nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, dans la mesure où ces derniers ne l’emportent pas sur vos intérêts, libertés et droits fondamentaux qu’exige la protection de vos données personnelles.

Les bases juridiques spécifiques à chaque traitement sont présentées dans les paragraphes  suivants.

1.3 Droits des personnes concernées

Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne le traitement des données par nos soins:

  • Droit de recours auprès d'une autorité de contrôle conformément à l'article 13 (2) (d) du RGPD ainsi qu'à l'article 14 (2) (e) du RGPD
  • Droit d'accès selon l'article 15 du RGPD
  • Droit de rectification conformément à l'article 16 du RGPD
  • Droit à l'effacement («droit à l'oubli») conformément à l'article 17 du RGPD
  • Droit à la limitation du traitement conformément à l'article 18 du RGPD
  • Droit à la portabilité des données conformément à l'article 20 du RGPD
  • Droit d'opposition conformément à l'article 21 du RGPD

    Remarque: les utilisateurs peuvent à tout moment s'opposer au traitement de leurs données personnelles conformément aux dispositions légales, avec effet pour l'avenir. Cette opposition peut notamment porter sur le traitement à des fins de publicité directe.

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre de votre résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée, si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme au RGPD.

1.4 Effacement des données et durée de conservation

Dès que l'enregistrement des données personnelles de la personne concernée n'a plus lieu d'être, ces dernières seront supprimées ou bloquées. Un enregistrement peut également avoir lieu s'il a été prévu par les législateurs européens ou nationaux dans des règlements, lois ou autres dispositions de l'Union auxquels le responsable est soumis. Les données peuvent également être bloquées ou supprimées lorsque la période de conservation prescrite par les normes mentionnées expire, à moins qu'il ne soit nécessaire de conserver les données pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat.

1.5 Sécurité du traitement

  1. Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles (TOM) appropriées et conformes à l'état de la technique. Ainsi, les données que nous traitons sont protégées contre les manipulations accidentelles ou intentionnelles, la perte, la destruction et tout accès non autorisé.
  2. Les mesures de sécurité comprennent notamment la transmission cryptée des données entre votre navigateur et notre serveur.

1.6 Transfert de données à des tiers, sous-traitants et fournisseurs tiers

  1. La transmission de données personnelles à des tiers n'a lieu que dans le cadre des dispositions légales. Nous ne transmettons les données des utilisateurs à des tiers que si cela est nécessaire, par exemple à des fins de facturation ou à d'autres fins, si la transmission est nécessaire pour remplir des obligations contractuelles envers les utilisateurs.
  2. Dans la mesure où nous faisons appel à des sous-traitants pour notre offre en ligne, nous avons pris des dispositions contractuelles appropriées vis-à-vis de ces entreprises ainsi que des mesures techniques et organisationnelles adaptées.
  3. Dans la mesure où nous utilisons des contenus, des outils ou d'autres moyens d'autres entreprises (ci-après dénommées «fournisseurs tiers») dont le siège mentionné se trouve dans un autre pays, il convient de partir du principe qu'un transfert de données vers le pays de ce fournisseur tiers a lieu. Le transfert de données personnelles dans des pays tiers par nos soins n'a lieu exclusivement que s'il existe un niveau de protection des données adapté, un consentement des utilisateurs ou une autre autorisation légale.

2 Traitements dans le cadre de notre offre en ligne

2.1 Collecte d'informations concernant l'utilisation de l'offre en ligne

  1. Lors de l'utilisation de l'offre en ligne, des informations nous sont automatiquement transmises par le navigateur de l'utilisateur ; il s'agit notamment du nom du site Internet consulté, du fichier, de la date et de l'heure de la consultation, de la quantité de données transmises, de la notification de la réussite de la consultation, du type de navigateur et de sa version, du système d'exploitation de l'utilisateur, de l'URL de référence (la page visitée précédemment), de l'adresse IP et du fournisseur d'accès.
  2. Le traitement de ces informations est effectué sur la base d'intérêts légitimes conformément à l'article 6 (1) (f) du RGPD (p. ex. optimisation de l'offre en ligne) ainsi que pour garantir la sécurité du traitement conformément à l'article 5 (1) (f) du RGPD (p. ex. pour contrer et élucider les cyberattaques).
  3. Les informations sont automatiquement effacées 30 jours après la fin de la connexion - c'est-à-dire l'utilisation de l'offre en ligne - dans la mesure où aucun autre délai de conservation ne s'y oppose.
  4. La saisie et l'enregistrement des données dans des fichiers log sont absolument nécessaires pour la mise à disposition de l'offre en ligne. L'utilisateur n'a donc aucune possibilité de suppression, d'opposition ou de rectification.

2.2. AB Tasty

Nous utilisons le service d’analyse de sites Internet AB Tasty de l’entreprise AB TASTY SAS (17-19 rue Michel-le-Comte, 75003 Paris, France). Ce service nous permet d’effectuer des tests A/B et multivariés et d’améliorer ainsi continuellement notre offre en ligne. Vous trouverez des informations complémentaires sur le traitement de vos données sur: https://www.abtasty.com/privacy-policy/.

Collecte de données d’utilisation et évaluation statistique

AB Tasty réunit des informations statistiques relatives à l’accès des visiteurs. Ces informations sont des données d’utilisation (navigateur utilisé, nombre de pages saisies, nombre de visites, ordre de succession de la visite, durée de la visite, actions interactives telles que le fait de remplir et vider un panier, enregistrement de l’utilisation des différentes pages Internet (excepté lors du check-out et du processus d’enregistrement, etc.) qui sont saisies sous une forme anonymisée et évaluées statistiquement. À aucun moment, il n’est possible d’identifier une personne spécifique dans le cadre de ce traitement.

Géolocalisation

Par ailleurs, AB Tasty traite l’adresse IP afin de localiser les visiteurs des sites Internet de QUATRE PATTES dans le cadre du protocole TCP/IP (indications régionales relatives à votre localisation). L’adresse IP est utilisée aux fins d’extraire la géolocalisation du visiteur à l’échelle de la ville.

Ce traitement est effectué en Belgique via le sous-traitant d’AB Tasty, Google Ireland (GCP).

Les données à caractère personnel suivantes sont traitées sur la base de la géolocalisation:

  • l’adresse IP des visiteurs des sites Internet de QUATRE PATTES

Votre consentement conformément à l’article 6 (1) (a) RGPD constitue la base juridique du traitement. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. La révocation de votre consentement n’affecte pas la légalité du traitement qui repose sur le consentement antérieur à sa révocation.

Votre adresse IP est immédiatement effacée après la géolocalisation qui, lors de la visite de la page, a lieu directement après votre consentement et n’est pas enregistrée.

Création d’un profil personnalisé

Un modèle personnalisé est créé afin d’afficher des contenus qui correspondent à vos centres d’intérêt. Ce profil est crypté.

Les aspects suivants sont pris en considération lors de la création de contenus spécifiques à votre profil et associés à votre adresse IP:

  • un clic
  • un survol de la souris
  • une saisie de page
  • une transaction
  • un taux de rebond
  • un défilement
  • le nombre de secondes sur une page
  • un formulaire rempli
  • une validation
  • un chargement/téléchargement
  • un élément qui apparaît dans la partie visible de l’écran (ligne de flottaison)
  • etc.

Votre consentement conformément à l’article 6 (1) (a) RGPD constitue la base juridique du traitement. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. La révocation de votre consentement n’affecte pas la légalité du traitement qui repose sur le consentement antérieur à sa révocation.

Votre profil personnalisé est enregistré pour une durée de 13 mois, puis supprimé automatiquement ou lors de la révocation de votre consentement.

Cookies

Des cookies sont stockés aux fins d’enregistrer les visiteurs des pages et de les reconnaître. AB Tasty place les cookies suivants sur le terminal des visiteurs du site Internet ou sur les outils associés:

A) Deux cookies purement techniques:

1. Le cookie « AB Tasty »: il vérifie si le terminal du visiteur peut techniquement accepter l’écriture d’un cookie ou s'il la refuse.

2. Le cookie « ABTastyDomainTest »: il vérifie si la balise JS est exécutée sur l’URL du client.

La durée de vie de ces deux cookies n’est que de quelques dizaines de millisecondes. Ils sont immédiatement effacés du terminal du visiteur.

B) Deux cookies non techniques:

1. Le cookie « ABTastySession »: il enregistre la page d’arrivée du visiteur, le fait que le visiteur ouvre une nouvelle session et d’autres données techniques fonctionnelles. Il est effacé 30 minutes après la dernière saisie de page par le visiteur.

2. Le cookie « AB Tasty »: il enregistre des informations sur le comportement des visiteurs du site Internet ou d’autres instruments connectés du client, notamment l’identifiant anonyme du visiteur qui permet de collecter des informations anonymes sur le comportement des visiteurs, et qui sont liées:

i. à la machine utilisée par le visiteur (appareil) ;

ii. au navigateur utilisé par le visiteur et

iii. aux actions physiques réalisées par le visiteur (p. ex. avec un clavier, une souris d’ordinateur ou d’autres outils sur clavier tactile).

Ces cookies ont une durée d’enregistrement maximale de 13 mois et sont ensuite automatiquement effacés.

Votre consentement conformément à l’article 6 (1) (a) RGPD constitue la base juridique applicable aux deux cookies non techniques. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. La révocation de votre consentement n’affecte pas la légalité du traitement qui repose sur le consentement antérieur à sa révocation.

2.3 Active Campaign

Vous trouverez la description de ce service au paragraphe 3.2 «Newsletter».

2.4 Métapixels / Facebook Pixel (Facebook Custom Audience)

  1. Sur notre site Internet Facebook, nous utilisons des Website Custom Audiences et avons intégré ce que l'on appelle le pixel Facebook.
  2. Ce pixel sert à collecter des informations pseudonymes sur l'utilisation de ce site Internet (par ex. des informations sur les contenus consultés). Les données transmises par le pixel peuvent être utilisées pour s'adresser à vous sur Facebook avec des publicités individualisées, à condition que vous possédiez un compte Facebook.
  3. Pour plus d'informations sur l'étendue et la finalité de la collecte des données, veuillez consulter la politique de confidentialité de Facebook à l'adresse https://de-de.facebook.com/privacy/explanation
    Vous pouvez désactiver la collecte de données à tout moment en cliquant sur le lien suivant: https://de-de.facebook.com/help/769828729705201/.
  4. La base juridique du traitement est votre consentement conformément à l'article 6 (1) (a) du RGPD.

2.5 DoubleClick

  1. Doubleclick by Google est un service de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA («Google»).
  2. Doubleclick by Google utilise des cookies pour vous présenter des annonces publicitaires pertinentes pour vous. Pour ce faire, un numéro d'identification pseudonyme (ID) est attribué à votre navigateur afin de vérifier quelles annonces ont été affichées dans votre navigateur et quelles annonces ont été consultées. Les cookies ne contiennent aucune information personnelle. L'utilisation des cookies DoubleClick permet uniquement à Google et à ses sites partenaires de diffuser des annonces en fonction des visites précédentes sur notre site ou sur d'autres sites Internet. Les informations générées par les cookies sont transmises par Google à un serveur aux États-Unis pour y être analysées et stockées. En aucun cas, Google ne recoupera vos données avec d'autres données collectées par Google.
  3. Avec votre consentement conformément à l'article 6 (1) (a) du RGPD pour l'utilisation de YouTube, Doubleclick est automatiquement rechargé. Vous acceptez que Google traite les données collectées à votre sujet de la manière décrite ci-dessus et aux fins mentionnées.
  4. Vous trouverez de plus amples informations sur DoubleClick by Google et la protection des données ici : https://policies.google.com/technologies/ads?hl=de

2.6 Google Analytics

  1. Nous utilisons Google Analytics, un service d'analyse web de Google Ireland Limited (Gordon House Barclays Dublin Ireland - ci-après «Google»), sur la base de votre consentement, pour l'analyse, l'optimisation et l'exploitation économique de notre offre en ligne conformément à l'article 6 (1) (a) du RGPD. Google utilise des cookies et d'autres technologies. Les informations générées par ce service sur l'utilisation de l'offre en ligne par les utilisateurs sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont traitées.
  2. Google agit en notre nom dans le cadre du traitement des commandes conformément à l'article 28 du RGPD. Nous avons conclu un accord de protection des données avec Google, qui contient les clauses standard de protection des données de l'UE.
  3. Nous utilisons Google Analytics avec l'anonymisation IP activée.
  4. Google Analytics stocke des cookies dans votre navigateur Internet pendant une période de deux ans à compter de votre dernière visite. Ces cookies contiennent un identifiant généré de manière aléatoire qui permet de vous reconnaître lors de vos prochaines visites sur le site. Les utilisateurs peuvent empêcher l'enregistrement des cookies en paramétrant leur logiciel de navigation en conséquence ; les utilisateurs peuvent en outre empêcher la saisie par Google des données générées par le cookie et relatives à leur utilisation de l'offre en ligne, ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant: https://tools.google.com/¬dlpage/gaoptout?hl=de.
  5. Les données collectées sont enregistrées avec l'identifiant d'utilisateur généré de manière aléatoire, ce qui permet d'évaluer des profils d'utilisateurs pseudonymes. Ces données liées à l'utilisateur sont automatiquement supprimées après 26 mois. D'autres données restent stockées sous forme agrégée pour une durée indéterminée.
  6. Pour plus d'informations sur l'utilisation des données par Google, les paramètres et les possibilités de révocation, veuillez consulter les pages Internet de Google: https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=de («Utilisation des données par Google lorsque vous utilisez les sites Internet ou les applications de nos partenaires»). https://policies.google.com/technologies/ads («Utilisation des données à des fins publicitaires») 
    https://adssettings.google.com/¬authenticated («Gestion des informations que Google utilise pour diffuser des annonces à votre intention»).

2.7 Google Fonts

  1. Pour rendre la visite de notre site Internet plus attrayante, nous utilisons des polices de caractères de Google, appelées Google Fonts.
  2. Le traitement est effectué sur la base d’intérêts légitimes conformément à l’article 6 (1) (f) du RGPD.

2.8 Google Tag Manager

  1. Ce site Internet utilise le Google Tag Manager. Le Google Tag Manager est un service de Google Ireland Limited («Google»), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
  2. Le Google Tag Manager nous permet d’intégrer différents codes et services de manière ordonnée et simplifiée sur notre site Internet. Le Google Tag Manager implémente les balises ou «déclenche» les balises intégrées. Lors du déclenchement d’une balise, Google traite éventuellement des informations (y compris des données à caractère personnel). Il ne peut alors être exclu que Google transmette les informations également à un serveur situé dans un pays tiers.
  3. Les données à caractère personnel suivantes sont notamment traitées par le Google Tag Manager: identifiants en ligne (y compris les identifiants de cookies) et adresse IP.
  4. Vous trouverez également des informations détaillées relatives au Google Tag Manager sur les pages Internet https://www.google.de/tagmanager/use-policy.html et https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/index.html (paragraphe: «Données que nous recevons en raison de votre utilisation de nos services»).
  5. Par ailleurs, nous avons conclu avec Google un contrat relatif à l’exécution de mandats pour l’utilisation du Google Tag Manager (article 28 RGPD). Google traite les données à notre demande afin de déclencher les balises déposées et de présenter les services sur notre page Internet. Google peut également transmettre ces informations à des tiers dans la mesure où cela est prescrit par la loi ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google.
  6. Si vous avez désactivé certains services de suivi (p. ex. en laissant mettre en place un cookie opt-out, la désactivation reste pour toutes les balises de suivi intégrées par le Google Tag Manager.
  7. L’intégration du Google Tag Manager nous permet d’incorporer différents services de manière simplifiée et claire. De plus, l’intégration du Google Tag Manager optimise les temps de chargement des différents services.
  8. Le consentement que vous avez expressément donné conformément à l’article 6 (1) (a) du RGPD constitue la base juridique du traitement des données à caractère personnel ici décrit dans le cadre de la procédure de mesure.
  9. Notre intérêt légitime conformément à l’article 6 (1) (f) du RGPD constitue la base juridique du traitement des données effectué dans le cadre de l’obtention du consentement. Nous avons un intérêt justifié à être en mesure de démontrer votre consentement donné à la procédure de mesure (art. 7 (1) RGPD).

2.9 ImgIX

  1. Nous utilisons le service «ImgIX» de l'entreprise Zebrafish Labs, Inc. (423 Tehama St, CA 94103 San Francisco, États-Unis, e-mail: dmca@imgix.com, site Internet: https://www.imgix.com/) pour adapter automatiquement les images de notre site en fonction de votre navigateur et de la résolution.
  2. L'utilisation du service est basée sur la mise en balance des intérêts conformément à l'article 6 (1) (f) du RGPD. Notre intérêt légitime consiste à rendre notre offre en ligne aussi attrayante que possible pour l'utilisateur. Le fournisseur est certifié dans le cadre de l'UE-U.S. Data Privacy Framework.
  3. Pour plus d'informations sur le traitement des données transmises, veuillez consulter la déclaration de confidentialité du fournisseur à l'adresse https://www.imgix.com/privacy.

2.10 Usercentrics Consent Management

  1. Nous utilisons la plateforme Usercentrics Consent Management comme outil de gestion du consentement dans le cadre des activités d'analyse de notre site Internet. La plateforme Usercentrics Consent Management collecte des données de fichier Log et de consentement au moyen de JavaScript. Ce JavaScript permet d'informer l'utilisateur de son consentement à certaines balises sur notre site Internet et d'obtenir, de gérer et de documenter ce consentement.
  2. Dans ce cadre, nous traitons les données suivantes:
    • Données Consent, soit données de consentement (données Log anonymisées (Consent ID, Processor ID, Controller ID), Consent Status, Timestamp)
    • Données de l'appareil ou données des appareils utilisés (entre autres, adresses IP abrégées (IP v4, IP v6), informations sur l'appareil, timestamp)
    • Données d'utilisateur ou données d'utilisateur (entre autres e-mail, ID, informations sur le navigateur, SettingIDs, Changelog) 
      Le ConsentID (contient les données mentionnées ci-dessus), le statut du Consent y compris l'horodatage sont enregistrés dans la mémoire locale de votre navigateur et simultanément sur les serveurs cloud utilisés. Un autre traitement n'a lieu que si vous faites une demande d'information ou si vous retirez votre consentement. Dans ce cas, les informations correspondantes nous sont fournies dans un format de données compact sous forme de texte facile à lire à des fins d'échange de données (fichier JSON).
  3. Aucune information sur l'utilisateur n'est enregistrée pour les statistiques d'utilisation du consentement accordé ou non. Seuls la fréquence et le lieu des clics sont enregistrés.
  4. Les données personnelles sont stockées sur un serveur Google Cloud basé dans l'UE (Bruxelles, Francfort-sur-le-Main).
  5. L'objectif du traitement des données est l'analyse et la gestion des consentements donnés, afin de satisfaire à notre obligation de gérer les consentements conformément au RGPD. L'utilisation de Usercentrics a pour but de prouver les consentements donnés et non donnés et de les gérer.
  6. La base juridique pour la gestion de vos consentements au traitement de vos données personnelles est l'article 6 (1) (f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la documentation juridiquement sûre et la possibilité de prouver les consentements, le ciblage des mesures de marketing sur la base du consentement donné ainsi que l'optimisation des taux de consentement.
  7. Les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires. Le cookie correspondant a une durée de vie de 60 jours. La preuve de révocation d'un consentement donné précédemment est conservée pendant trois ans. La conservation se fonde partiellement sur notre obligation de rendre compte conformément à l'article 5 (2) du RGPD.

2.11 JENTIS

  1. Nous avons recours aux services de JENTIS GmbH (Schönbrunner Strasse 231, 1120 Vienne), ci-après «JENTIS», pour analyser le comportement des utilisateurs et optimiser notre site Internet. Pour cela, nous utilisons la technologie «JENTIS Server Side Tracking».
  2. La pesée des intérêts conformément à l’article 6 (1) (f) du RGPD constitue la base juridique applicable à l’utilisation des services. Nos intérêts légitimes se fondent sur la garantie de la sécurité informatique, la réalisation des intérêts des utilisateurs ainsi que l’exploitation économique de notre offre en ligne.
  3. Vous trouverez des informations détaillées sur la protection des données chez JENTIS à l’adresse: https://www.jentis.com/datenschutzerklaerung/.

2.12 YouTube

  1. Pour l'intégration de vidéos, nous utilisons YouTube. Les vidéos ont été intégrées en mode protection des données élargi.
  2. Le site Internet de YouTube utilise des cookies pour collecter des informations sur les utilisateurs du site. YouTube les utilise notamment pour établir des statistiques sur les vidéos, prévenir les fraudes et améliorer l'expérience utilisateur.
  3. L'utilisation de YouTube permet d'établir une connexion avec le réseau Google DoubleClick. Le lancement de la vidéo peut déclencher un autre traitement de données. Nous n'avons aucune influence sur ce processus.
  4. Pour plus d'informations sur la protection des données sur YouTube, consultez la déclaration de confidentialité à l'adresse suivante: http://www.youtube.com/t/privacy_at_youtube
  5. Le traitement de ces informations est fondé sur des intérêts légitimes conformément à l'article 6 (1) (f) du RGPD.
  6. Notre service établit des liens avec d’autres domaines. Dans ce contexte, des cookies et des technologies similaires sont en partie également utilisés. Font en particulier partie des services téléchargés ultérieurement:
  • DoubleClick (doubleclick.net)
  • Google APIs (googleapis.com)
  • Google (google.com)
  • Google Static (gstatic.com)
  • YouTube images (ytimg.com)
  • Google Fonts (fonts.gstatic.com)
  • Google Photos (ggpht.com)
  • Google Video (googlevideo.com)
  • Youtube Images (ytimg.com)

2.13 Liens vers d'autres sites Internet

  1. Lors de l'utilisation de certains de nos services – p. ex. saisie d’un article dans notre Newsboard (https://www.vier-pfoten.ch/unseregeschichten/medien/vier-pfoten-in-den-medien), vous serez automatiquement redirigé vers d'autres sites Internet.
  2. Veuillez noter que cette déclaration de protection des données n'y est pas valable. La déclaration de protection des données du site Internet lié peut différer considérablement de la présente.
  3. Par ailleurs, des liens avec des domaines de tiers peuvent être établis, p. ex. avec https://static.4-paws.org (QUATRE PATTES International).

2.14 Google Recaptcha

  1. Nous utilisons le service reCAPTCHA de Google qui protège notre site Internet contre les spams et les abus. Ce service empêche les logiciels automatisés (dénommés «bots») d’effectuer des activités abusives sur les pages de notre site Internet. Il vérifie ainsi si les saisies accomplies proviennent effectivement d’un être humain. Dans ce contexte, Google prélève les données suivantes: 
    - Référent (adresse de la page sur laquelle Captcha est utilisé)
    - Adresse IP de l’utilisateur
    - Compte Google (lequel est reconnu et affecté dans la mesure où l’utilisateur est inscrit chez Google)
    - Le comportement de l’utilisateur lors de la saisie (p. ex. vitesse de saisie dans les champs du formulaire, ordre de sélection des champs de saisie par l’utilisateur) est utilisé afin d’améliorer la reconnaissance de modèles chez Google
    - Navigateur, taille et résolution du navigateur, plug-ins de navigateur, date, paramétrage de la langue
    - Instructions en matière de présentation (CSS) et scripts (Javascript) du site Internet
    - Événements relatifs à la souris ou au toucher au sein de la page
  2. Par ailleurs, Google lit les cookies d’autres services Google tels que Gmail, Search et Analytics. Toutes les données mentionnées sont envoyées à Google sous forme cryptée. Une sélection ou un enregistrement de données à caractère personnel à partir des champs de saisie du formulaire respectif n’a pas lieu.

2.15 OpenStreetMap

  1. Ce site Internet utilise le service de cartographie open source «OpenStreetMap» (également dénommé «OSM») pour la représentation de données géographiques. L’OpenStreetMap Foundation (132 Maney Hill Road, Sutton Coldfield, West Midlands, B72 1JU, United Kingdom), dénommée ci-après OSMF, est le fournisseur d’OSM ; OSM nous permet de vous proposer, sur notre site Internet, une carte interactive qui vous indique comment nous trouver et nous joindre.
  2. Lorsque vous consultez un site Internet sur lequel une OSM est intégrée, votre adresse IP ainsi que d’autres informations sur votre comportement durant la consultation du site Internet sont entre autres transmises à l’OSMF. Pour cela, l‘OSMF enregistre éventuellement des cookies dans votre navigateur. Votre position peut en outre être saisie si vous y avez consenti dans les réglages de votre appareil, par exemple sur votre téléphone portable. Nous n’avons aucune influence sur cette transmission des données.
  3. La pesée des intérêts conformément à l’article 6 (1) (f) du RGPD constitue la base juridique du traitement de vos données concernant le service «OSM».
  4. Vous trouverez des informations complémentaires sur la protection des données chez l’OSMF sur la page Internet: https://wiki.osmfoundation.org/wiki/Privacy_Policy

2.16 Suivi de conversions Google Ads

  1. Nous utilisons «Google Ads» (anciennement Google AdWords Conversion), un service de Google Ireland Limited, Google Building Gordon House, Barrow St, Dublin 4, Irlande (dénommé ci-après «Google» sur notre site Internet). Google Ads nous permet d’attirer l’attention sur nos offres attrayantes à l’aide de supports publicitaires sur des sites Internet externes. Nous pouvons ainsi constater le succès de certaines mesures publicitaires. Ces annonces sont fournies par Google via des dénommés «AdServer». Pour ce faire, nous utilisons ce que l’on appelle des cookies AdServer qui permettent de mesurer certains paramètres de réussite tels que l’affichage des annonces ou les clics des utilisateurs. Si vous accédez à notre site Internet via une annonce Google, Google Ads enregistre un cookie sur votre terminal. Ces cookies perdent généralement leur validité après 30 jours. Ils ne permettent pas de vous identifier personnellement. En général, les informations suivantes sont enregistrées en tant que valeurs d’analyse de ce cookie: ID de cookie unique, nombre de saisies d’annonces par placement (fréquence), dernière impression (pertinente pour conversions post-view), informations opt-out (indiquant que l’utilisateur ne souhaite plus être contacté). Ces cookies permettent à Google de reconnaître votre navigateur Internet. Lorsqu’un utilisateur consulte certaines pages d’un client Ads et que le cookie enregistré sur son terminal n’est pas encore arrivé à expiration, Google et le client peuvent constater que l’utilisateur a cliqué sur l’annonce et a été redirigé vers cette page. Chaque client Ads se voit attribuer un cookie différent. En conséquence, les cookies ne peuvent pas être suivis via les sites Internet de clients Ads. En ce qui nous concerne, nous ne collectons ni ne traitons aucune donnée à caractère personnel dans le cadre des mesures publicitaires susmentionnées. Nous ne recevons que des évaluations statistiques de Google. Ces évaluations nous permettent de constater quelles mesures publicitaires utilisées sont particulièrement efficaces. Nous ne recevons pas d’autres données dans le cadre de la mise en œuvre des mesures publicitaires et ne pouvons notamment pas identifier des utilisateurs à partir de ces informations. Grâce aux outils de marketing utilisés, votre navigateur crée automatiquement une connexion directe avec le serveur de Google. Nous n’avons aucune influence sur l’ampleur et toute utilisation ultérieure des données collectées par Google dans le cadre du recours à Google Ads. À notre connaissance, Google reçoit une information indiquant que vous avez saisi la partie correspondante de notre site Internet ou que vous avez cliqué sur l’une de nos annonces. Si vous avez un compte d’utilisateur chez Google et y êtes enregistré, Google peut attribuer la visite à votre compte d’utilisateur. Il est également possible que Google reçoive et enregistre votre adresse IP si vous n’êtes pas enregistré auprès de Google et si vous ne vous y êtes pas connecté.
  2. Nous utilisons Google Ads à des fins de marketing et d’optimisation, en particulier pour vous proposer des annonces pertinentes et intéressantes, améliorer des rapports sur la performance de campagnes et obtenir une évaluation correcte des coûts publicitaires. C’est également là que réside notre intérêt légitime au traitement des données susmentionnées par le prestataire tiers. La base juridique est l’article 6 (1) (f) du RGPD.
  3. Vous pouvez empêcher l’installation de cookies en supprimant les cookies existants et en désactivant l’enregistrement de cookies dans les paramètres de votre navigateur Internet. Nous attirons votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez éventuellement pas utiliser pleinement toutes les fonctions de notre site Internet. Vous pouvez également empêcher l’enregistrement de cookies en paramétrant votre navigateur de manière à ce que les cookies du domaine www.googleadservices.com (https://www.google.fr/settings/ads) soient bloqués. Nous souhaitons vous signaler que ces réglages sont annulés lorsque vous supprimez vos cookies. De plus, vous pouvez désactiver la publicité orientée vers des centres d’intérêt via le lien http://optout.aboutads.info. Veuillez noter que ce réglage sera également annulé si vous supprimez vos cookies.
  4. Informations relatives au fournisseur tiers: Google Ireland Limited, Google Building Gordon House, Barrow St, Dublin 4, Irlande.
  5. Vous trouverez de plus amples informations sur l’utilisation de données par Google, les possibilités en matière de réglages et d’opposition ainsi que la protection des données sur les pages Internet suivantes de Google:
    Politique de confidentialité: https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr
    Statistiques du site Internet Google: https://services.google.com/sitestats/fr.html

3 Traitements pour l'exécution de nos processus commerciaux

3.1 Formulaire de contact et prise de contact par e-mail

  1. Lorsque vous prenez contact avec nous (en passant par le formulaire en ligne ou par e-mail), les données que vous nous transmettez sont traitées exclusivement pour le traitement de la demande et son exécution.
  2. Tout autre type d’utilisation des données ne peut se faire qu’avec votre consentement.
  3. Les données des utilisateurs sont enregistrées dans notre système de gestion de la relation client («système CRM») ou dans un logiciel ou une base de données similaire. Les délais de conservation légaux pour les lettres commerciales s'appliquent.

3.2 Newsletter

  1. Avec les indications suivantes, nous souhaitons vous informer sur les contenus de notre newsletter, les processus d’inscription, d’envoi et d’évaluation statistique ainsi que vos droits d’opposition. En vous abonnant à notre newsletter, vous donnez votre accord pour la recevoir et vous consentez aux processus décrits ci-dessous.
  2. Formulaire pour newsletters
    Le formulaire utilise le service «Amazon Cloudfront». Amazon Web Services, Inc. (410 Terry Avenue North, Seattle WA 98109, USA)– ci-après «AWS» – est le fournisseur de ce service.
  3. Double opt-in et enregistrement 
    Lorsque vous vous abonnez à notre newsletter, vous passez par un processus dit de double opt-in, c'est-à-dire qu'après l'inscription vous recevez un e-mail vous demandant de confirmer votre inscription. Cette confirmation est nécessaire pour que personne ne puisse s'inscrire avec d'autres adresses e-mail. Les inscriptions à la newsletter sont enregistrées pour répondre aux obligations légales de preuve. Cela comprend l'enregistrement de l’heure de l'inscription et de la confirmation ainsi que de l'adresse IP.
  4. Fournisseur du service d'envoi 
    L'envoi de la newsletter est effectué à l'aide du logiciel «ActiveCampaign» du fournisseur ActiveCampaign Inc. (1 N Dearborn, 5th Floor, Chicago, IL 60601, États-Unis) - ci-après dénommé «fournisseur du service d'envoi». Les dispositions relatives à la protection des données du prestataire de services d'expédition peuvent être consultées ici : https://www.activecampaign.com/privacy-policy/.
    Le fournisseur du service d'envoi peut, selon sa politique, utiliser ces données sous forme pseudonymisée - c'est-à-dire sans pouvoir les relier à un utilisateur – afin d’optimiser ou d’améliorer ses propres services, par exemple pour optimiser techniquement l'envoi et la présentation de la newsletter ou à des fins statistiques pour déterminer de quels pays proviennent les destinataires. Le service d'envoi n'utilise cependant pas les données des destinataires de notre newsletter pour les contacter lui-même ou les transmettre à des tiers.
  5. Données d'inscription 
    Pour vous inscrire à la newsletter, il vous suffit d'indiquer votre adresse e-mail, votre prénom et votre nom ainsi que la formule d’appel souhaitée pour vous adresser personnellement à vous dans la newsletter.
  6. Collecte statistique et analyses 
    Les newsletters contiennent ce que l'on appelle une «balise web», c'est-à-dire un fichier de la taille d'un pixel qui est récupéré par le serveur du fournisseur du service d'envoi à l'ouverture de la newsletter. Lors de cette récupération, des informations techniques telles que des informations sur votre navigateur et sur votre système ainsi que votre adresse IP et le moment de la récupération sont collectées. Ces informations sont utilisées pour améliorer le côté technique du service grâce aux données techniques ou aux groupes-cibles et leur comportement de lecture conformément aux lieux de la récupération (qui peuvent être déterminés par l’adresse IP) ou aux heures de consultation.
    Les relevés statistiques comprennent également l'ouverture éventuelle de la newsletter, le moment de l'ouverture et des liens cliqués. Pour des raisons techniques, ces informations peuvent être reliées aux différents destinataires de la newsletter. Ce n'est toutefois ni notre intention ni celle du fournisseur du service d'envoi d'observer les utilisateurs individuels. Les évaluations nous servent plutôt à identifier les habitudes de lecture de nos utilisateurs et à adapter nos contenus à ceux-ci ou à envoyer d'autres contenus en fonction des intérêts de nos utilisateurs.
  7. Bases juridiques 
    L’intervention du fournisseur de service d’envoi, l’exécution des collectes statistiques et des analyses ainsi que l’enregistrement du processus d’inscription se fait sur la base de nos intérêts légitimes conformément à l'article 6 (1) (f) du RGPD. Il est dans notre intérêt de proposer un système de newsletter sûr et simple qui sert nos intérêts commerciaux et répond aux attentes de nos utilisateurs.
  8. Révocation / Résiliation / Désinscription 
    Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de notre newsletter, c’est-à-dire révoquer votre consentement. Vous trouverez un lien de résiliation en bas de chaque newsletter. Lorsque vous vous désinscrivez de la newsletter, vos données personnelles utilisées pour l’envoi de cette dernière sont détruites.

3.3 Dons et parrainage

  1. Étendue et finalité du traitement des données, base juridique 
    Nous mettons à disposition, sur notre site en ligne, des formulaires que vous pouvez utiliser pour effectuer un don ou un parrainage par voie électronique. Nous traitons les données collectées dans ce contexte à des fins de traitement du paiement ainsi que pour le suivi des donateurs et des parrains conformément à l'article 6 (1) (b) du RGPD (exécution d'un contrat).
    L'utilisation de vos données d'adresse à des fins postales et publicitaires conformes à vos intérêts s'effectue selon l'article 6 (1) (f) du RGPD (mise en balance des intérêts).
    En outre, le traitement des données est nécessaire en raison des dispositions fiscales ainsi que des dispositions relatives au blanchiment d'argent conformément à l'article 6 (1) (c) du RGPD (obligation légale).
  2. Données 
    Les données collectées sont reconnaissables dans le formulaire utilisé ; il s'agit en particulier de données relatives au don (p. ex. montant, intervalle entre les dons et mode de paiement) ainsi que de données personnelles de base et de données de contact (p. ex. adresse e-mail et numéro de téléphone).
  3. Destinataire 
    Les données personnelles nécessaires au traitement du paiement sont traitées par le prestataire de services de paiement RaiseNow SA (Hardturmstrasse 101, 8005 Zurich, Suisse) - ci-après «RaiseNow».
    Vos données sont transmises à RaiseNow exclusivement via un cryptage SSL 256 bits, où l'exactitude des données de la carte est comparée avec l'établissement de carte de crédit concerné et où la solvabilité et la validité sont vérifiées. Nous ne conservons pas les données de votre carte de crédit.
    Vous trouverez des informations sur la protection des données chez RaiseNow sur https://www.raisenow.com/de-de/datenschutz.
  4. Possibilité d'opposition et d'élimination 
    Vous pouvez vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données à des fins publicitaires, avec effet pour l'avenir.
    Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement au traitement de vos données avec effet pour l'avenir.

3.4 Pétitions

  1. Étendue et finalité du traitement des données, base juridique 
    Nous traitons exclusivement les données nécessaires à l'exécution des pétitions conformément à l'article 6 (1) (a) du RGPD (consentement).
    L'envoi d'une newsletter par e-mail se fait exclusivement sur la base de votre consentement séparé conformément à l'article 6 (1) (a) du RGPD.
  2. Données 
    Sont notamment traitées les données personnelles de base, les données de contact (par ex. adresse e-mail et numéro de téléphone) ainsi que les données relatives à la pétition.
  3. Destinataires 
    Les données sont transmises exclusivement au(x) destinataire(s) de la pétition (c'est-à-dire à l'organe compétent respectif - par ex. autorité ou représentation populaire).
  4. Possibilité d'opposition et de suppression 
    Vous pouvez à tout moment vous opposer à l'envoi de notre newsletter par e-mail avec effet pour l'avenir.
    Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement au traitement des données avec effet pour l'avenir.

3.5 Enquête

  1. Dans le cadre de l'envoi de newsletters, vous pourrez être invité à participer à une enquête. L'invitation sera envoyée par e-mail exclusivement sur la base de votre consentement séparé conformément à l'article 6, phrase 6 DSG ou à l'article 6 (1)(a) du RGPD. L'invitation est envoyée en notre nom par getunik sa (Hardturmstrasse 101, 8005 Zurich, Suisse).
  2. La participation à l'enquête est volontaire. En appelant l'enquête (en cliquant sur le lien vers l'enquête), vous nous donnez votre consentement conformément à l'article 6 phrase 6 DSG ou à l'article 6 (1) (a) du RGPD pour le traitement des données de l'enquête. Nous utilisons l'outil «Microsoft Forms» pour l'enquête.
  3. Nous ne demandons aucune donnée personnelle dans le cadre de l'enquête. L'enquête est évaluée de manière anonyme.
  4. Nous attirons votre attention sur le fait que les données de votre appareil (par exemple l'adresse IP) et de votre navigateur sont nécessaires pour pouvoir mettre en œuvre techniquement l'enquête. Nous n'utiliserons pas ces données à d'autres fins.
  5. Elles ne seront pas transmises à d'autres tiers.
  6. Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’envoi de notre newsletter par courrier électronique avec effet pour l’avenir.

4 Politique en matière de cookies

4.1 Informations générales

  1. Les cookies sont des informations transmises par notre serveur Internet ou par des serveurs Internet tiers aux navigateurs Internet des utilisateurs et qui y sont stockées pour une consultation ultérieure. Les cookies peuvent être de petits fichiers ou d'autres types de stockage d'informations.
  2. Si les utilisateurs ne souhaitent pas que des cookies soient enregistrés sur leur ordinateur, ils sont priés de désactiver l'option correspondante dans les paramètres système de leur navigateur. Les cookies enregistrés peuvent être supprimés dans les paramètres système du navigateur. L'exclusion des cookies peut entraîner une restriction des fonctions de cette offre en ligne.

4.2 Aperçu des cookies, opposition

  1. Vous trouverez un aperçu actuel des cookies utilisés sur ce site Internet sur la plateforme de gestion des consentements «Usercentrics» (voir point 2.12 «Usercentrics Consent Management»).
  2. Vous pouvez également y gérer vos consentements et vos préférences individuels.

5 Modifications de la déclaration de protection des données

  1. Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de protection des données en ce qui concerne le traitement des données afin de l’adapter à des évolutions de la situation juridique, de l’offre en ligne ou du traitement des données.
  2. Dans la mesure où les consentements des utilisateurs sont nécessaires ou que des éléments de la déclaration de protection des données contiennent des dispositions relatives à la relation contractuelle avec les utilisateurs, les modifications ne sont effectuées qu’avec l’accord des utilisateurs.
  3. Les utilisateurs sont invités à s’informer régulièrement sur le contenu de la présente déclaration de protection des données.

Recherche